Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°029-2020/AN du 08 juillet 2020 portant modification de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°029-2020/AN du 08 juillet 2020 portant modification de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres