Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°006-2022/ALT du 13 juin 2022 relative à l'activité d'affacturage au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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