La Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de transition, sous la présidence du Dr Alain Diédon HIEN, a tenu, le mardi 6 janvier 2026, une séance consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux initiatives carbone. Cette révision s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires en vue de l’adoption d’un cadre juridique national pour la finance verte.

Composé de 24 articles répartis en 7 chapitres, le projet de loi vise, selon le ministère en charge de l’Environnement, à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique national sécurisé, inclusif et attractif pour les investissements verts. L’ambition affichée est de favoriser la mobilisation de financements innovants et additionnels au service de la protection de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques et du développement socio-économique durable. Le présent projet de loi tire ses fondements de la Constitution et vient en application de l'article 6 de l'Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015. Le texte prévoit, par ailleurs, un délai de 6 mois accordé aux promoteurs de projets carbone en cours afin de se conformer aux nouvelles exigences légales. Au cours de cette séance, les députés membres de la CDD ont procédé à une synthèse des préoccupations et des propositions d’aménagement du projet de loi. Ces observations et amendements constituent une feuille de route en vue des prochaines auditions avec le ministère en charge de l’Environnement ainsi que les autres acteurs publics et privés intervenant dans le secteur environnemental.