Après les communications présentées par les experts, les députés membres de la Commission du développement durable (CDD) ont entamé l’examen du projet de loi portant Code de la presse et de la communication audiovisuelle article par article.

Cette étape permet aux parlementaires de passer en revue les différentes dispositions du texte afin d’en comprendre la philosophie et les innovations majeures. Les travaux portent notamment sur l’analyse de l’exposé des motifs ainsi que sur l’examen détaillé des dispositions contenues dans le projet de loi. À travers cet exercice d’appropriation approfondie, les députés entendent identifier les préoccupations majeures et formuler, le cas échéant, des propositions d’amélioration du texte.