Les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP), réunis en séance plénière le vendredi 22 mai 2026, ont examiné et adopté le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui. Au terme de l’examen du projet de loi, les représentants du peuple ont adopté et intégré quatre-vingt-dix (90) amendements tant de forme que de fond au document initial.

Le projet de loi vise à doter le Burkina Faso d’un nouveau cadre juridique régissant le Conseil constitutionnel, en remplacement de la loi organique de 2000. Il prend en compte les différentes révisions constitutionnelles intervenues au cours des dernières années, notamment celle du 23 décembre 2023, afin d’adapter l’institution aux exigences actuelles de la gouvernance constitutionnelle. Selon le rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), saisie au fond, les principales innovations du texte portent notamment sur la prise en compte du rôle de régulation du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement des institutions, l’organisation des procédures d’autosaisine et d’exception d’inconstitutionnalité, la précision du statut des membres de l’institution ainsi que le renforcement de son autonomie de gestion. Le texte prévoit également la nomination d’assistants juridiques pour appuyer les membres du Conseil constitutionnel dans leurs missions et une meilleure valorisation du rôle du greffe. Ces mesures visent à renforcer les capacités opérationnelles de l’institution et à améliorer l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle. Le texte a été adopté à l’unanimité des votants du jour. Il s'articule autour de six chapitres et comprend quatre- vingt-douze articles. Par ce vote, la Représentation nationale participe à la modernisation du cadre juridique du Conseil constitutionnel et au renforcement de son rôle dans la régulation de la vie institutionnelle du Burkina Faso.