‎Le mardi 8 septembre, les membres de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH) étaient à nouveau réunis pour l’examen des contributions recueillies dans le cadre de la relecture du projet de loi portant Code pénal. Il s'agit du dépouillement des observations formulées par les différents acteurs et de l’examen des propositions d’amendement et de reformulation.

La Commission s’est notamment penchée sur les observations formulées par la Conférence épiscopale Burkina-Niger, portant entre autres sur la liberté d’expression, le délit de presse et les nuisances sonores. Elle a également examiné les contributions écrites transmises par des structures qui, bien qu’absentes lors de la phase d’audition, ont souhaité faire connaître leurs observations sur le projet de texte. ‎La protection des mineurs a également occupé une place importante dans les échanges. Les députés ont examiné plusieurs dispositions relatives notamment au détournement de mineurs et aux actes susceptibles de compromettre l’identification ou l’état civil d’un enfant. Les discussions ont porté sur la nécessité de distinguer clairement les différentes situations et d’assurer une cohérence entre les incriminations et les peines prévues. ‎Plusieurs dispositions relatives aux infractions contre les personnes dont les menaces, les injures et certaines atteintes à la mémoire ou à la considération des personnes ont été aussi examinées. De même que les infractions liées à la circulation routière. Les échanges ont particulièrement porté sur la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite et l’articulation entre les infractions routières et les peines applicables en cas d’homicide ou de blessures involontaires. ‎Les dispositions relatives à l’outrage aux symboles de l’État, notamment à l’hymne national et au drapeau national, ont également fait l’objet d’un examen. Les discussions ont porté sur la définition de l’outrage, son caractère public ou non et sur les circonstances susceptibles de caractériser l’infraction. ‎Les dispositions concernant les mineurs en conflit avec la loi, notamment les différentes mesures éducatives susceptibles d’être prononcées, le placement, la remise aux parents ou aux représentants légaux et le recours au travail d’intérêt général en fonction de l’âge du mineur ont aussi retenu l'attention de la commission. ‎En plus de ces points spécifiques, des observations d’ordre général concernant le projet de loi ont été examinées. Elles ont donné lieu à des commentaires, des propositions d’amendements de forme et des reformulations destinées à améliorer la clarté, la cohérence et la précision du texte. ‎À travers cette phase de dépouillement et d’amendement, la CAGIDH poursuit ainsi l’examen minutieux des différentes contributions reçues, en vue de parvenir à un projet de Code pénal prenant en compte les préoccupations exprimées par les acteurs et les exigences liées à son application.