Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Repertoire des lois votées
Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°008-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-020/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification d’un Accord de prêt n°2000002116 et d’un Accord de don n°2000002115 conclus les 16 et 18 décembre 2017 entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA) 27/04/2018 31/12/2018
Loi n°006-2018/AN portant ratification de l'ordonnance n°2017-010/PRES du 16 août 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de service Ijarah n°2 BFA-1012 SI, de l'Accord de prêt n°2 BFA - 1012 LO, de l'Accord d'ISTISNA'A n°2 BFA-1012 IT et de l'Accord de vente à tempérament n°2 BFA-1012 IS conclus le 11 mai 2017 entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du programme de développement durable des exploitations pastorales du Sahel Burkina (PDPS) 26/04/2018 31/12/2018
Loi n°007-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-013/PRES du 13 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6115-BF conclu le 25 juillet 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au développement du secteur de l’élevage au Burkina Faso (PADEL-B) 26/04/2018 31/12/2018
Loi n°005-2018/AN portant fixation des règles relatives a l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso 19/04/2018 31/12/2018
Loi organique n°004-2018/AN portant modification de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication 22/03/2018 31/12/2018
Loi n°003-2018/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016 à Kigali 20/03/2018 31/12/2018
Loi n°002-2018/AN portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances, les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers 20/03/2018 31/12/2018
Loi n°001-2018/AN portant autorisation de ratification de l’accord cadre portant création de l’alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016 09/03/2018 31/12/2018

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