Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Repertoire des lois votées
Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°038-2020/AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso 18/12/2020 31/12/2020
Loi n°037-2020/AN du 18 décembre 2020 portant promotion des établissements sanitaires privés de soins au Burkina Faso 18/12/2020 31/12/2020
Loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral 25/08/2020 31/12/2020
Loi n°033-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC) adopté à N’Djamena, le 20 janvier 2012 24/08/2020 31/12/2020
Loi n°032-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification de l’amendement à l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI) adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde 24/08/2020 31/12/2020
Loi n°031-2020/AN du 09 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2020 09/07/2020 31/12/2020
Loi n°030-2020/AN du 08 juillet 2020 portant autorisation de ratification de la souscription du Burkina Faso aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) 08/07/2020 31/12/2020
Loi n°029-2020/AN du 08 juillet 2020 portant modification de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale 08/07/2020 31/12/2020
Loi n°027-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-015/PRES du 28 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2019 033/PR BF 2019 18 00 signé le 30 juillet 2019 à Lomé (Togo) entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement partiel de la deuxième phase du programme d’appui au développement des économies locales dans six régions du Burkina Faso (Cascades, Centre, Centre-Ouest, Hauts-Bassins, Plateau-Central, Sud-Ouest) 26/05/2020 31/12/2020
Loi n°026-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-014/PRES du 28 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2019–063/PR BF 2019 30 00 signé le 26 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement du projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB) 26/05/2020 31/12/2020
Loi n°025-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-006/PRES du 20 août 2019 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit n° CBF 1301 01U, conclue le 12 mars 2019 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement, pour le financement partiel du projet régional d’interconnexion électrique (Projet Dorsale Nord) 26/05/2020 31/12/2020
Loi n°028-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-012/PRES du 25 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Abu Dhabi le 24 avril 2019 entre le gouvernement du Burkina Faso et le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (FADD) pour le financement du projet d’énergie solaire pour l’électrification rurale 26/05/2020 31/12/2020
Loi n°021-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-002/PRES du 1er juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150040995 conclu le 1er mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement pour le financement du projet d’appui à la création d’une banque d’agrobusiness (PACBA) 14/05/2020 31/12/2020
Loi n°022-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-003/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification des Accords de don n°d443-bf et de crédit n°6388-bf conclus le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement 14/05/2020 31/12/2020
Loi n°023-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-005/PRES du 06 aout 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°6396-bf conclu le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’appui à l’inclusion financière et a l’accès au financement des petites et moyennes entreprises 14/05/2020 31/12/2020
Loi n°024-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-004/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°6395-BF, conclu le 10 mai 2019 entre le Burkina Faso et la banque mondiale pour le financement de la première opération de la série d’appuis aux reformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé 14/05/2020 31/12/2020
Loi n°016-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-013/PRES du 25 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°13 550 conclu le 13 avril 2019 à Washington entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le développement international pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (rn10) entre Tougan et Ouahigouya 12/05/2020 31/12/2020
Loi n°017-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-001/PRES du 18 juin 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1011 conclu le 18 février 2019 entre le gouvernement du Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (rn10) entre Tougan et Ouahigouya 12/05/2020 31/12/2020
Loi n°018-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-019/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement compose du prêt n°2000003106 et de don n°2000003108 signe a Rome, en Italie, le 21 octobre 2019 et à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 04 novembre 2019 entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole, pour le financement du projet d’appui aux filières agricoles dans les régions du sud-ouest, des hauts-bassins, des cascades et de la boucle du Mouhoun 12/05/2020 31/12/2020
Loi n°019-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-016/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2000003107, signe à Rome et à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour la réalisation du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL) 12/05/2020 31/12/2020

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